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Budgets et fiscalité locale

Le conseil municipal vote plusieurs budgets :

 

Un budget principal :

 

c’est le budget auquel participe le contribuable par la fiscalité locale ou par la consommation de services (restaurant scolaire, centre de loisirs…)

 

Des budgets annexes :

 

- Un budget assainissement

- Un budget par lotissement

- Un budget production photovoltaïque

- Des budgets spécifiques fonction des projets (projet de logements …)

 

Les budgets annexes permettent de déterminer le coût réel d’un service et de facturer les seuls bénéficiaires (les usagers) du service pour équilibrer les comptes.

 

Le budget primitif est voté avant le 31 mars.

 

Au cours de l’année, les collectivités locales peuvent perçoir de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Elles peuvent donc proposer de nouvelles dépenses. Ces ajustements du budget s’appellent des « décisions modificatives », et sont votés par le Conseil municipal.

 

Enfin, le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice budgétaire.

 

 

Les grandes masses du budget principal de 2015 - Budget primitif

 

Section fonctionnement

Section investissement