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Dossier urbanisme

Car un dossier complet est un dossier plus vite instruit, ci-après nos conseils pour préparer votre dossier, télécharger les imprimés officiels, transférer votre dossier au service Urbanisme pour vérification, accéder aux informations officielles sur le site Service-public.fr

 

Les informations ci-après permettent de répondre à la majorité des demandes, sans être exhaustives. Notre service Urbanisme est à votre disposition pour tout complément d'information.  

 

1- Nos conseils pour préserver votre temps et votre énergie !

 

Votre dossier devra comprendre les pièces suivantes. Préparer les pour les joindre au dépôt électronique (ou papier !) auprès de notre service urbanisme.

 

1.1 Plan de situation : 

Ce plan situe le terrain, il comporte :

  • l'orientation
  • les voies de desserte, avec leur dénomination
  • l'indication de l'échelle comprise 1/5000è et 1/25000è
  • les points des prises de vues photographiques

 

 

 

1.2 Plan de masse

C'est le plan des constructions à édifier, il doit comporter les éléments suivants :

  • l'échelle (entre 1/50è et 1/500è)
  • l'orientation
  • les limites cotées du terrain en 3 dimensions
  • les parties du terrain qu'il est prévu de creuser
  • les arbres existants a maintenir, a supprimer ou a créer
  • les batiments existants a maintenir avec leurs dimensions
  • les bâtiments a construire avec leurs dimensions et leur emplacement
  • les distances de la construction par rapport aux limites existantes
  • la localisation des équipements privés ou publics (aires de stationnement, réseaux, assainissement individuel, voirie, servitude de passage)
  • l'angle des prises de vues photographiques
  • la localisation et le traitement des acces et des abords (terrassements, murets, rampes...)

 

 

1.3 Plans

Les plans de toutes les façades et des toitures du ou des bâtiments à l'échelle de 1/50è ou 1/100è

 

 

 

1.4 Coupes

Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel

 

 

1.5 Photos (1)

 

A- Paysage proche

La photo de près doit faire apparaître le relief, les plantations existantes, le type d'occupation des parcelles contigües


B- Paysage lointain

La photo de loin doit permettre d'apprécier l'ensemble du paysage environnant au-dela du terrain lui-même et des parcelles contigües

 

 

 

Pièces complémentaires : (1.6 et 1.7)

Lorsque votre projet est situé hors zone urbaine du document d'urbanisme, dans une zone de protection au titre des monuments historiques ou nécessite le recours à un architecte

 

1.6 Le document graphique (1)

Le document graphique (croquis a main levée, simulation informatique, photo-montage...) permet d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et des abords


(1) Si la construction est édifiée dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis d'aménager, les pièces 1.5 et 1.6 ne sont pas obligatoires

 

 

 

1.7 Notice

Elément central du projet architectural, elle précise l'état initial du terrain et de ses abords (constructions, végétation, éléments de paysage) et les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages (aménagement du terrain, implantation, organisation des constructions, clôtures, végétation, matériaux, acces, aires de stationnement, etc).

  

2- Télécharger les imprimés officiels et les notices

 

2.1 - Particuliers : 

 

2.1.1 - Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Télécharger les imprimés officiels et les notices 

 

 

2.1.2 - Vous souhaitez déposer une déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 

Télécharger les imprimés officiels et les notices

 

2.2 - Professionnels : 

 

Vous souhaitez déposer :

- une demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

- ou une demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Télécharger les imprimés officiels et les notices

 

 

3- Transférer votre dossier au service Urbanisme de la mairie 

 

Transmettez votre dossier par voie électronique. Ceci permettra à nos services de prendre connaissance de votre dossier avant votre rendez-vous en mairie et vous informer si possible des pièces manquantes.

Si vous avez des pièces complémentaires à déposer, vous pouvez également le faire via ce formulaire.

Accéder au formulaire de dépôt de dosssier via ce lien

 

 

Vous pouvez également transmettre votre dossier uniquement papier à la mairie !

 

4- Toutes les informations officielles concernant l'urbanisme sur le site Service-public.fr ci-dessous

 


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